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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07721 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Coordination des activités culturelles dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03106 posée par M. Yannick Botrel
Délivrance des livrets de famille bilingues français-breton
Réponse du Ministère de la justice