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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 17728 posée par M. André Vantomme
Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel
Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 20202 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime des matériels de guerre, des armes et munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Michel
Régime des matériels de guerre
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22116 posée par M. Gérard Longuet
Véhicules militaires de collection : autorisation de détention
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon
Coût de la lutte contre l'immigration clandestine
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 23560 posée par M. Alain Fouché
Grille indiciaire spécifique à la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24331 posée par M. Jean-Paul Alduy
Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades
Réponse du Ministère de la défense