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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 17728 posée par M. André Vantomme

   Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   19/05/2005
2. Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel

   Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
3. Question n° 20202 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   03/11/2005
4. Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon

   Coût de la lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du Ministère de la défense

   08/06/2006
5. Question n° 23560 posée par M. Alain Fouché

   Grille indiciaire spécifique à la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   15/06/2006
6. Question n° 24331 posée par M. Jean-Paul Alduy

   Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades

   Réponse du Ministère de la défense

   07/09/2006
7. Question n° 00303 posée par M. Jean Louis Masson

   Location par l'État des casernes de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   05/07/2007
8. Question n° 01260 posée par M. Jean-Claude Carle

   Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   02/08/2007
9. Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008
10. Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère

    Carte territoriale de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    19/12/2008