Recherche de questions

Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 17728 posée par M. André Vantomme

   Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   19/05/2005
2. Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel

   Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
3. Question n° 20202 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   03/11/2005
4. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   02/03/2006
5. Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Régime des matériels de guerre

   Réponse du Ministère de la défense

   02/03/2006
6. Question n° 22116 posée par M. Gérard Longuet

   Véhicules militaires de collection : autorisation de détention

   Réponse du Ministère de la défense

   09/03/2006
7. Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert

   Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   30/03/2006
8. Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon

   Coût de la lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du Ministère de la défense

   08/06/2006
9. Question n° 23560 posée par M. Alain Fouché

   Grille indiciaire spécifique à la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   15/06/2006
10. Question n° 24331 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Logement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigades

    Réponse du Ministère de la défense

    07/09/2006