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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1599S posée par M. Philippe Darniche
Nouvelle règlementation parasismique
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet
Plan digue et protection des marais littoraux charentais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement