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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

   Dysfonctionnements des services d'urgence

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   04/10/2007
2. Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

   Modernisation du dispositif de secours à personnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/10/2007
3. Question n° 0525S posée par Mme Esther Sittler

   Situation des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009
4. Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

   Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/04/2010
5. Question n° 1401S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Pérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   29/09/2011
6. Question n° 1537S posée par Mme Mireille Schurch

   Validité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/12/2011
7. Question n° 0021S posée par M. Georges Patient

   Situation du service départemental d'incendie et de secours de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
8. Question n° 0271S posée par M. André Vallini

   Organisation du secours en montagne

   Réponse du Ministère chargé de la ville

   06/12/2012
9. Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   25/04/2013
10. Question n° 0989S posée par Mme Catherine Procaccia

    Diminution du budget de la brigade des sapeurs pompiers de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    08/01/2015