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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

   Don d'un conseil de fabrique à la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/01/2021
2. Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

   Don d'un conseil de fabrique à la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020
3. Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

   Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
4. Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

   Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
5. Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

   Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017
6. Question n° 02207 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/11/2017
7. Question n° 01443 posée par M. Jean Louis Masson

   Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/10/2017
8. Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize

   Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/08/2017
9. Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

   Carte d'identité nouvelle génération

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/08/2017
10. Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/08/2017