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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
2. Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/10/2006
3. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

   Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007
4. Question n° 01623 posée par M. Jean Louis Masson

   Concession d'un service de télésurveillance

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
5. Question n° 00291 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Aide aux communes équipées de stations biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
6. Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2012
7. Question n° 01988 posée par M. Jean Louis Masson

   Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012
8. Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
9. Question n° 18825 posée par M. Jean Louis Masson

   Chutes de pierres sur une voie communale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   12/11/2015
10. Question n° 00028 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/07/2017