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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes dotées d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006
2. Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson

   Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009
3. Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   24/02/2011
4. Question n° 18195 posée par M. Thierry Repentin

   Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   14/04/2011
5. Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson

   Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
6. Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
7. Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey

   Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/03/2014
8. Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux communes pour la vidéoprotection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
9. Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

   Enlèvement d'un mobil-home

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/04/2014
10. Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

    Vacations funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/11/2014