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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de communes dotées d'une police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08583 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté municipal réservant l'utilisation d'une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 18195 posée par M. Thierry Repentin
Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 02271 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi sur les immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10874 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement d'un mobil-home
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur