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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 19468 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'obtention des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20887 posée par M. André Vantomme
Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24509 posée par Mme Dominique Voynet
Le droit de choisir entre madame et mademoiselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau
Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron
Contraventions majorées
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse
Cérémonies de parrainage républicain
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de la Justice