Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

    Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

    Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

    Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 05658 posée par Mme Françoise Laborde

    Mise en place d'une politique interministérielle de lutte contre la prostitution des mineurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 09635 posée par M. Bernard Jomier

    Conséquences des dégradations de radars automatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville

    Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 15116 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des agressions de pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 15560 posée par Mme Chantal Deseyne

    Incertitudes relatives aux rassemblements privés organisés après le 11 mai 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 16500 posée par M. Jean-François Rapin

    Reconnaissance automatique du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur