Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Question n° 18060 posée par M. Jean Louis Masson

Feux tricolores de prévention des excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2020
Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation de terrains par les nomades

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Question n° 13575 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état d'un bâtiment incendié

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Question n° 08767 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais engagés pour la démolition d'un bâtiment

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/02/2019
Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017