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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Financement de l'association L214

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2020
2. Question n° 12345 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Abandons d'animaux domestiques et absence de données statistiques fiables

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/09/2019
3. Question n° 07795 posée par M. Arnaud Bazin

   Découvertes nombreuses d'animaux sauvages en captivité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/11/2018
4. Question n° 06657 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2018
5. Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018
6. Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé

   Réglementation des cirques animaliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018
7. Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018
8. Question n° 19501 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourrière communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/12/2015
9. Question n° 18277 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourrière communale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
10. Question n° 09591 posée par M. Roland Povinelli

    Disparités en matière d'euthanasie dans les fourrières animales

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    05/12/2013