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Questions avec réponses

320 questions

1. Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

   Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/10/1999
2. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005
3. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005
4. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005
5. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005
6. Question n° 0726S posée par Mme Catherine Procaccia

   Procédure de délivrance des passeports

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   30/03/2005
7. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005
8. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

   Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/05/2005
9. Question n° 0806S posée par Mme Catherine Troendlé

   Réglementation sur l'ouverture des cercueils

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/09/2005
10. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques d'inondation à Paris

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    10/11/2005