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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 12967 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14368 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17861 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19289 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
État civil dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice