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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des associations de la protection civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16745 posée par M. Jean-Luc Fichet
Liberté d'expression et de témoignage des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 16497 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 15939 posée par M. Cyril Pellevat
Liberté d'expression des associations intervenant dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement de l'association L214
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12881 posée par M. Édouard Courtial
Achat de véhicules de premiers secours par des associations agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0452S posée par Mme Catherine Procaccia
Modification du contrôle technique pour les véhicules associatifs assurant les services d'urgence aux personnes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 00057 posée par Mme Jacky Deromedi
Associations et rescrit prévu par la loi du 1er juillet 1901
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00058 posée par Mme Jacky Deromedi
Associations reconnues d'utilité publique, membres de droit et droit de veto
Réponse du Ministère de l'intérieur