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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet
Formation initiale des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse
Nomination des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales