Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Modalités de détachement envers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

30/06/2011
Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet

Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

Formation de la police municipale

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

25/04/2013
Question n° 17150 posée par M. Simon Sutour

Formation des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Question n° 22459 posée par M. Luc Carvounas

Réforme de la formation de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Question n° 00664 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Question n° 0164S posée par M. Jean-François Longeot

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2018
Question n° 07425 posée par M. Vincent Delahaye

Formation des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/10/2018
Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier

Formations initiale et continue dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018