Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Accueil des migrants du navire « Aquarius »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 05984 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 06878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Accueil des migrants du navire « Aquarius »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Islam et rôle des préfets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  9. Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Permis de conduire des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 12105 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Effectifs de police dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur