Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

166 questions

  1. Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli

    Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

    Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 22831 posée par M. Pierre Charon

    Mise en oeuvre des recommandations de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

    Réforme de l'organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22181 posée par M. Ronan Le Gleut

    Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel

    Réponse du Première ministre

  6. Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Menaces envers des curés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Recrudescence des rançongiciels

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 17450 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 16567 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Suppression de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur