Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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409 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

362 questions

  1. Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

    Redéploiement des forces de sécurité

    Réponse du ministère : Défense

  2. Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse

    Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 19385 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 19412 posée par M. Roger Madec

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 19433 posée par M. Jean Besson

    Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

    Gel des crédits de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre