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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01250 posée par M. Claude Kern
Application des articles L. 332-8 et L. 332-11 du code du sport
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 16499 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 13775 posée par M. Rachel Mazuir
Sécurité des courses cyclistes sur route
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 05307 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des épreuves d'athlétisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports