Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 23347 posée par Mme Françoise Dumont

    Financement des missions régaliennes de sûreté exercées par les aéroports durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 21725 posée par M. François Bonneau

    Sécurité aéroportuaire et lutte contre les infiltrations illégales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 09862 posée par Mme Catherine Dumas

    Trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste

    Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 05595 posée par M. Arnaud Bazin

    Situation préoccupante en matière de sécurité de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 24353 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Attente excessive liée au contrôle de l'entrée sur le territoire français à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06914 posée par M. Christian Cointat

    Contrôle des passagers à l'aéroport Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05678 posée par M. Philippe Bas

    Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  10. Question n° 03367 posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des taxis par la direction de l'ordre public et de la circulation

    Réponse du Ministère de l'intérieur