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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey
Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10341 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des délégués à la cohésion police population en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01022 posée par M. Simon Sutour
Dotations budgétaires de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'achat des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès
Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre