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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 02710 posée par M. Rachel Mazuir

    Prévention des contresens sur autoroute

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 18074 posée par M. Jacques Legendre

    Incidents sur l'autoroute A1

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17755 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de l'État suite au blocage de l'autoroute A1 par des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08911 posée par Mme Catherine Procaccia

    Sécurité des agents sur les autoroutes d'Île-de-France

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 06008 posée par M. Alain Fauconnier

    Radio d'information routière sur l'autoroute A75

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 01736 posée par M. Gérard Bailly

    Signalétique sur le réseau autouroutier

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00955 posée par M. Didier Guillaume

    Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 22622 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de vitesse sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 19144 posée par M. Jean Louis Masson

    Impunité des automobilistes étrangers sur les autoroutes françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 18927 posée par M. Jean Louis Masson

    Limitation de vitesse sur les autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration