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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les rodéos urbains
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0680G posée par M. Didier Boulaud
Violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire