Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

    Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 18832 posée par M. André Vantomme

    Présence douanière sur l'aéroport de Beauvais

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 23397 posée par M. Robert del Picchia

    Taxis clandestins à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 23749 posée par M. Michel Doublet

    Situation des gestionnaires d'aéroports

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin

    Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Statut des pompiers d'aérodrome

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 0070G posée par M. Jean Desessard

    Zones d'attente

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  10. Question n° 04874 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence des vols dits « à la portière » ciblant les artisans taxis effectuant la liaison entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales