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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06674 posée par M. Roland Ries
Problèmes liés à la mise en place des stations d'enregistrement des demandes de passeports biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux communes pour la vidéoprotection
Réponse du Ministère de l'intérieur