Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

    Protection incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  2. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

    Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  3. Question n° 23071 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des communes riveraines de la RN 4 dans la traversée de la Meuse

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 00249 posée par M. Jean Louis Masson

    Surveillance de la voie publique dans les zones industrielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy

    Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 13220 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  7. Question n° 17386 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un téléphone fixe dans les salles des fêtes et les lieux accueillant un public important

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  8. Question n° 17535 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de lignes téléphoniques dans les salles communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  9. Question n° 20649 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle technique et actions de maintenance des points d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

    Service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur