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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018
2. Question n° 17046 posée par M. Pierre Médevielle

   Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/06/2015
3. Question n° 14923 posée par M. Pierre Médevielle

   Décrets statutaires modernisant la filière des sapeurs pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/02/2015
4. Question n° 0885S posée par M. François Fortassin

   Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/04/2010
5. Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/02/2009
6. Question n° 06185 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/11/2008
7. Question n° 16799 posée par M. Georges Mouly

   Allocation vétérance des sapeurs pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   31/03/2005