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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

   Déroulement de carrière des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/05/2021
2. Question n° 0487G posée par M. Alain Marc

   Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2018
3. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

   Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017
4. Question n° 1502S posée par M. René Danesi

   Conduite de tracteurs communaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   28/07/2016
5. Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
6. Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

   Missions des agents de sécurité de la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/02/2015
7. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014
8. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/08/2014
9. Question n° 06804 posée par M. Jean Louis Masson

   Compétences de verbalisation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013
10. Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud

    Grade de catégorie A de directeur de police municipale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    11/04/2013