Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 16282 posée par M. José Balarello

    Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

    Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

    Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

  5. Question n° 09390 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 09454 posée par M. Roland Courteau

    Pré-plaintes en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 10946 posée par Mme Christiane Demontès

    Conséquences d'un arrêt récent relatif à l'assistance d'un avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

    Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  10. Question n° 16357 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés