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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 08849 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Dépôt de plaintes de sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
2. Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet

   Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
3. Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume

   Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2019
4. Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019
5. Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions

   Réponse du Ministère de la justice

   31/01/2019
6. Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

   Réponse du Ministère de la justice

   29/11/2018
7. Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier

   Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"

   Réponse du Ministère de la justice

   06/09/2018
8. Question n° 05942 posée par Mme Christine Prunaud

   Abrogation du délit de blasphème

   Réponse du Ministère de la justice

   28/06/2018
9. Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/12/2013
10. Question n° 09285 posée par M. Hugues Portelli

    Obstruction au droit de déposer plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    21/11/2013