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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 07397 posée par M. Roland Courteau

   Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/10/2018
2. Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour la vidéosurveillance

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/10/2017
3. Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi

   Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/01/2016
4. Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   19/06/2014
5. Question n° 11019 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux communes pour la vidéoprotection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
6. Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

   Gestion de l'asile en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2013
7. Question n° 08948 posée par M. François Grosdidier

   Subventions aux communes pour la vidéoprotection

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2013
8. Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2013
9. Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
10. Question n° 00639 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/07/2012