Recherche de questions

Questions avec réponses

3220 questions

1. Question n° 0350G posée par M. Louis Brives

   Délai de réponse aux questions écrites

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   15/11/1985
2. Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

   Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/12/1990
3. Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

   Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/08/1991
4. Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune

   Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues

   Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale

   22/04/1993
5. Question n° 00094 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Amélioration de la rédaction des projets de loi

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
6. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

   Election des représentants français au sein du Parlement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
7. Question n° 06724 posée par M. Jean Puech

   Délais d'application du taux réduit de la TVA dans la restauration et l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   03/04/2003
8. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003
9. Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché

   Réforme de l'Etat

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   01/05/2003
10. Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

    22/05/2003