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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
240 questions
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Question n° 09748 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07678 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla
Pour une accessibilité universelle et effective des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0398G posée par Mme Jocelyne Guidez
Nomination des parlementaires dans les conseils d'administration des agences régionales de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05401 posée par Mme Anne Ventalon
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05113 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absence de décret pour la mise en oeuvre de la loi covid long
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04998 posée par M. Christian Klinger
Calendrier des décrets d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 05009 posée par Mme Sabine Drexler
Publication des décrets d'application sur le covid long
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04949 posée par Mme Patricia Schillinger
Publication du décret d'application de la loi n° 2022-53 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention