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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales