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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 00281 posée par Mme Françoise Cartron

   Parité entre les femmes et les hommes en politique

   Réponse du Premier ministre

   13/07/2017
2. Question n° 18303 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme des collectivités territoriales et parité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   21/04/2011
3. Question n° 12740 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Réforme des collectivités territoriales et parité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   25/03/2010
4. Question n° 04370 posée par Mme Gisèle Printz

   Service des droits des femmes et de l'égalité

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   08/05/2008
5. Question n° 04159 posée par Mme Odette Terrade

   Devenir du service des droits des femmes et de l'égalité

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   24/04/2008
6. Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   12/07/2007
7. Question n° 15484 posée par M. Marcel Vidal

   Politique d'égalité des sexes

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/01/2005
8. Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

   Composition du Conseil économique et social

   Réponse du Premier ministre

   04/11/2004
9. Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

   Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   21/10/2004
10. Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    07/10/2004