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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0411G posée par M. Philippe Dominati
Sondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0089S posée par M. Philippe Dominati
Gestion des fichiers des HLM de Paris
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique