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Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/02/2024
2. Question n° 07096 posée par M. Hervé Maurey

   Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/06/2023
3. Question n° 0644S posée par Mme Catherine Dumas

   Multiples nuisances occasionnées par le dispositif de vélos-taxis de type tuk-tuk à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/04/2023
4. Question n° 06011 posée par M. Laurent Lafon

   Désignation d'une autorité compétente et indépendante pour Paris-Orly

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023
5. Question n° 05652 posée par M. Hervé Maurey

   Part des véhicules polluants dans le parc automobile des ministres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   09/03/2023
6. Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic

   Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/03/2023
7. Question n° 04644 posée par M. Olivier Rietmann

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022
8. Question n° 04645 posée par M. Cédric Perrin

   Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/12/2022
9. Question n° 0309S posée par M. Jérôme Bascher

   Conditions du transfert de voies non concédées du réseau routier national aux régions, départements et métropoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022
10. Question n° 03226 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Dangerosité du transport d'élèves debout dans les transports en commun

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    13/10/2022