Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/08/2022
Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Question n° 08752 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Question n° 04475 posée par M. Jean Louis Masson

Projets de restructuration de l'armée

Réponse du Ministère de la défense

22/05/2008
Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région

Réponse du Premier ministre

16/02/2006
Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des trésoreries en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005