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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc
Devenir de la profession d'avoué
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 01627 posée par M. Jean Louis Masson
Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 25678 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Hausse de la proportion des salariés payés au SMIC
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire