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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

   Droit de congé politique en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/08/2023
2. Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

   Octroi de crédits d'heures ou de congés rémunérés à un candidat aux élections cantonales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/05/2009
3. Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

   État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

   Réponse du Premier ministre

   19/03/2009
4. Question n° 03340 posée par Mme Gisèle Printz

   Revalorisation des pensions

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   07/02/2008
5. Question n° 25326 posée par M. Guy Fischer

   Réforme de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/11/2006
6. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/07/2004
7. Question n° 12091 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Avenir de l'Imprimerie nationale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/05/2004