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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez

   Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/04/2020
2. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

   Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/01/2020
3. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Radiation des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
4. Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
5. Question n° 10546 posée par M. Loïc Hervé

   Délai d'instruction des demandes de naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
6. Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
7. Question n° 05295 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
8. Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson

   Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
9. Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

   Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2013
10. Question n° 02043 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    27/09/2012