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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson
Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08754 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Mode d'élection des nouveaux parlementaires européens
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 08352 posée par M. André Gattolin
Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10935 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de représentativité des listes de candidats aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia
Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Révision du mode de scrutin pour les élections européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur