Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 04971 posée par M. Gérard Dériot

    Disparition programmée de la DSPRS

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  2. Question n° 04861 posée par M. Bernard Vera

    Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  3. Question n° 04431 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de représentants des associations d'anciens combattants au sein de la commission sur la modernisation des commémorations publiques

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  4. Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade

    Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet

    Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 04223 posée par Mme Christiane Demontès

    Unité du droit à réparation

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  7. Question n° 04091 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Attribution de la carte du combattant aux participants à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  8. Question n° 03816 posée par M. Jean-René Lecerf

    Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  9. Question n° 03743 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants