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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
2. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/12/2005
3. Question n° 0076G posée par M. Benoît Huré

   Rapport de la commission Attali

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   25/01/2008
4. Question n° 06602 posée par M. Didier Guillaume

   Révision générale des politiques publiques

   Réponse du Premier ministre

   11/12/2008
5. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

   Réunification de la Normandie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
6. Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

   Cumul des mandats

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   21/05/2010
7. Question n° 0534G posée par M. François Fortassin

   Réforme des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   01/10/2010
8. Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

   Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   10/03/2011
9. Question n° 0077G posée par M. Roger Karoutchi

   Modification des scrutins électoraux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   21/12/2012
10. Question n° 0093G posée par M. François-Noël Buffet

    Projet de loi sur les scrutins électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/01/2013