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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 02703 posée par Mme Vivette Lopez

   Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022
2. Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022
3. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022
4. Question n° 01279 posée par Mme Nicole Duranton

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
5. Question n° 01283 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Transmission des avis du conseil national d'évaluation des normes aux parlementaires en même temps que les projets de loi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022
6. Question n° 12107 posée par M. Éric Kerrouche

   Observations des élus locaux sur le projet de loi « engagement et proximité »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   05/09/2019
7. Question n° 23130 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/03/2012
8. Question n° 21528 posée par M. Gaëtan Gorce

   Périmètre du pouvoir de la police de l'assainissement transféré au président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   22/12/2011
9. Question n° 20495 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des élus locaux en cas d'accident

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   20/10/2011
10. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    29/09/2011