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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   19/01/2006
2. Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006
3. Question n° 01259 posée par M. Dominique de Legge

   Répertoire électoral unique et procurations

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
4. Question n° 04126 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/12/2022
5. Question n° 05512 posée par Mme Sylviane Noël

   Retrait brutal de l'État du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/02/2023